Arrêté du 11 octobre 2024

Article 35

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Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 244-4.20

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Modification des règles d'équipement des navires en balises EPIRB

Résumé. Les navires doivent avoir une balise EPIRB approuvée, facilement accessible pour les situations d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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