Arrêté du 11 octobre 2024

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 244-3.01

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Exclusion des nourrissons du calcul du nombre de personnes à bord

Résumé. Les enfants de moins d'un an ne comptent plus dans le nombre de personnes à bord d'un navire.

A modifié les dispositions suivantes :

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