Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'utilisation des annexes
Résumé L'arrêté change les règles pour l'utilisation des annexes
A l'article 240-2.09 « Conditions d'utilisation des annexes » :
-au deuxième alinéa du 1, les mots : « de » avant « 50 » et « N de flottabilité » sont supprimés ;
-au deuxième tiret du 2, les mots : « de » avant « 50 » et « N de flottabilité » sont supprimés.
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