Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention explicite de la flottabilité des EIF
Résumé. Les EIF n'ont plus besoin d'être explicitement flottants pour les bateaux naviguant au-delà de 300 mètres des côtes.
A modifié les dispositions suivantes :