Arrêté du 11 octobre 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.09

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Suppression de la mention explicite de la flottabilité des EIF

Résumé. Les EIF n'ont plus besoin d'être explicitement flottants pour les bateaux naviguant au-delà de 300 mètres des côtes.

A modifié les dispositions suivantes :

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