Arrêté du 11 octobre 2024

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 244-2.08

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Modification des règles de stabilité pour les navires

Résumé. Les règles de stabilité des navires changent selon leur taille et leur usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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