relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)
Résumé. Un arrêté de 1987 fixe les règles de sécurité pour les navires, leurs équipements et leurs cargaisons, y compris dans les territoires d'outre-mer.
Le secrétaire d'État à la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
En vigueur depuis le 5 octobre 1996 · Dernière version le 5 juillet 2012
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Règles pour les navires selon l'arrêté de 1987
Résumé. Un arrêté de 1987 précise les règles que doivent suivre les navires, leurs équipements et leurs cargaisons.
Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons sont précisées par le règlement annexé au présent arrêté.
En vigueur depuis le 28 février 1988 · Dernière version le 5 juillet 2012
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Règles pour les navires selon l'arrêté de 1987
Résumé. Un arrêté de 1987 précise les règles pour les navires, leurs équipements et leurs cargaisons, en suivant un décret de 1984.
Les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont prises en application des articles 1er, 3, 4, 8, 9-1, 10, 14, 17, 20, 23, 25-1, 25-2, 26, 27, 39, 41-1 à 41-13, 42, 42-1 à 42-8, 43 à 54, 55, 56 et 63-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.
Créé le 28 février 1988 · Abrogé le 5 juillet 2012
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Règles pour les navires non couverts par l'article 2
Résumé. Les navires non couverts par l'article 2 doivent suivre les anciennes règles et de nouvelles dispositions précisées dans un règlement.
Sauf disposition expresse contraire du règlement annexé au présent arrêté, les navires autres que ceux visés à l'article 2 ci-dessus doivent continuer à satisfaire aux prescriptions qui leur étaient applicables en vertu de la réglementation en vigueur avant la publication du présent arrêté. Ils doivent de plus satisfaire à certaines dispositions précisées dans le règlement annexé.
En vigueur depuis le 28 février 1988 · Dernière version le 5 juillet 2012
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Application des règles de sécurité dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Cet article précise que les règles de sécurité pour le transport maritime des marchandises dangereuses s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, sauf exceptions.
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant ainsi que des éventuelles dispositions particulières à ces collectivités prévues par ledit règlement.
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Responsables de l'application d'un arrêté sur la navigation maritime
Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur la navigation maritime.
Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des pêches et des cultures marines et le directeur de la flotte de commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.