Arrêté du 11 octobre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.04

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Modification des exigences pour les équipements de sécurité sur les bateaux

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux changent, notamment pour les gilets de sauvetage et les compas.

A modifié les dispositions suivantes :

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