Arrêté du 11 octobre 2024

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 244-1.04

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Modification des règles pour les navires traditionnels

Résumé. Les modifications apportées aux navires traditionnels doivent respecter leur design d'origine et faire l'objet d'une nouvelle évaluation de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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