Arrêté du 11 octobre 2024

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 244-4.09

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Modification des règles de sécurité électrique sur les navires

Résumé. Les navires doivent avoir une source électrique de secours pour l'éclairage et les réparations d'urgence pendant au moins 3 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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