Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 240-2.03 relatif aux navires de plaisance
Résumé Les bateaux de plaisance près de la côte doivent maintenant suivre de nouvelles règles pour les enfants légers et n'ont plus besoin de certains équipements de flottabilité.
Au 1 de l'article 240-2.03 « Navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d'un abri : Matériel d'armement et de sécurité basique des navires de plaisance » :
-après : « Pour chaque personne embarquée, » il est ajouté : « à l'exception des enfants de 30 kg maximum assujettis aux dispositions du 6 de l'article 240-2.01 : » ;
-au premier tiret, les mots : « N de flottabilité » sont supprimés ;
-au dernier alinéa, les mots : « N de flottabilité » sont supprimés.
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