Arrêté du 11 octobre 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.03

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du matériel d'armement et de sécurité basique pour les navires de plaisance

Résumé. Les navires de plaisance naviguant à moins de 2 milles d'un abri doivent être équipés d'un matériel de sécurité spécifique, comme des gilets de sauvetage, des dispositifs lumineux et des extincteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance