Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la location et l'utilisation de véhicules nautiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2001Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. DÉCLARATION PRÉALABLE ET CONTRAT DE LOCATION D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR EN MER., Art. ANNEXE I, Sct. DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION EN MER D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR : INITIATION ET RANDONNÉE ENCADRÉES PAR UN MONITEUR DIPLÔMÉ ., Art. ANNEXE II