Arrêté du 11 octobre 2024

Article 40

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Article 40

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juin 2001

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. DÉCLARATION PRÉALABLE ET CONTRAT DE LOCATION D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR EN MER., Art. ANNEXE I, Sct. DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION EN MER D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR : INITIATION ET RANDONNÉE ENCADRÉES PAR UN MONITEUR DIPLÔMÉ ., Art. ANNEXE II

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Suppression des règles sur la location et l'utilisation de véhicules nautiques

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 1 juin 2001 concernant la location et l'utilisation de véhicules nautiques à moteur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2001Art. 2Arrêté du 1 juin 2001Art. 3Arrêté du 1 juin 2001Art. 5
- Arrêté du 1 juin 2001
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. DÉCLARATION PRÉALABLE ET CONTRAT DE LOCATION D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR EN MER., Art. ANNEXE I, Sct. DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION EN MER D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR : INITIATION ET RANDONNÉE ENCADRÉES PAR UN MONITEUR DIPLÔMÉ ., Art. ANNEXE II

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