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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les planches à voile
Résumé. Les planches à voile et similaires doivent être utilisées de jour, près des côtes, avec un équipement de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.11 : Règles de sécurité pour les planches à voile
→ Version 4 : Extension des limites de navigation pour les événements sportifs
→ Version 4 : Extension des limites de navigation pour les événements sportifs
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.11