Arrêté du 11 octobre 2024

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les planches à voile

Résumé. Les planches à voile et similaires doivent être utilisées de jour, près des côtes, avec un équipement de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance