Arrêté du 11 octobre 2024

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 240-A.4 , Art. Annexe 240-A.5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 240-A.4

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Exemptions pour les canoës-kayaks

Résumé. Les canoës-kayaks évoluant entre 2 et 6 milles d'un abri, dans le cadre de pratiques encadrées par la FFCK, sont exemptés de certains équipements de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.4 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.5
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 240-A.4 , Art. Annexe 240-A.5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.4 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 240-A.4

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