Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemptions pour les canoës-kayaks
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.4 , Art. Annexe 240-A.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.4