Arrêté du 11 octobre 2024

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.16

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Précision des règles d'utilisation des gilets de sauvetage

Résumé. L'article précise les règles pour utiliser les gilets de sauvetage en se basant sur des guides et des lois européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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