Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé. L'article 6 change une partie d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.05 → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.05