Arrêté du 11 octobre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.05

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Clarification des exigences de sécurité pour les navires de plaisance

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance sont précisées et simplifiées, notamment pour les gilets et les harnais.

A modifié les dispositions suivantes :

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