Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre et du texte de l'article 244-3.03 sur les manifestations nautiques
Résumé Les règles pour les bateaux et engins de loisirs nautiques pendant les événements nautiques ont été modifiées.
Le titre de l'article 244-3.03 « Manifestations nautiques » est remplacé par : « Exemptions et dérogations aux conditions d'utilisation des navires de plaisance, embarcations et engins de loisirs nautiques ».
Le texte du nouvel article 244-3.03 est remplacé par le texte suivant :
« Les demandes d'exemptions au matériel d'armement et de sécurité et aux moyens de prévention des chutes à l'eau, ainsi que les demandes de dérogations aux limites de navigation, dans le cadre de manifestations nautiques, sont formulées conformément aux dispositions de la section 3, du chapitre 2 de la division 240, relative aux exemptions et dérogations aux conditions d'utilisation des navires de plaisance, embarcations et engins de loisirs nautiques. »
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