Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les exemptions et dérogations nautiques
Résumé. Les demandes d'exemptions et de dérogations pour les navires de plaisance sont maintenant soumises aux règles spécifiques de la section 3 du chapitre 2.
A modifié les dispositions suivantes :