Arrêté du 11 octobre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la division 240

Résumé. L'article 1 change une partie de l'arrêté de 1987 selon les autres règles de cet arrêté.

La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Source : Légifrance