Créé le 31 octobre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la division 240
Résumé. L'article 1 change une partie de l'arrêté de 1987 selon les autres règles de cet arrêté.
La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.