Créé le 31 octobre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Résumé. Le directeur général des affaires maritimes doit faire appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.