Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des données personnelles
Résumé. Les données personnelles doivent être traitées de manière sécurisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 mArrêté du 23 novembre 1987ou pouvant embarquer plus de 30 personnes.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-4.02 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes., Art. 244-4.02