Arrêté du 11 octobre 2024

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes., Art. 244-4.02

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Modification des conditions d'application du franc-bord minimal

Résumé. Les règles sur la hauteur minimale des navires de plus de 24 mètres sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 mArrêté du 23 novembre 1987ou pouvant embarquer plus de 30 personnes.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-4.02 : Règles de sécurité pour les grands bateaux
→ Version 2 : Précision des conditions d'application du franc-bord minimal
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes., Art. 244-4.02

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