Arrêté du 11 octobre 2024

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 244-4.13

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Modification des règles sur les bouées de sauvetage

Résumé. Les règles pour les bouées de sauvetage sur les navires sont mises à jour pour améliorer leur disponibilité et leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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