Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur l'armement et la sécurité des navires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Deuxième section : Matériel d'armement et de sécurité., Art. 244-3.06, Art. 244-3.07, Art. 244-3.08, Art. 244-3.09, Sct. Troisième section : Caractéristiques des matériels spécifiques., Art. 244-3.10, Art. 244-3.11, Art. 244-3.12, Art. 244-3.13, Art. 244-3.14, Art. 244-3.15, Art. 244-3.16, Sct. Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location., Art. 244-3.17, Art. 244-3.18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références aux conditions d'utilisationArrêté du 23 novembre 1987Art. 244-3.05 : Règles pour les navires de formation ou de location
→ Version 2 : Suppression des détails sur le matériel de sécurité et ajout d'une référence spécifique
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-3.04, Art. 244-3.05