Arrêté du 11 octobre 2024

Article 29

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Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Deuxième section : Matériel d'armement et de sécurité., Art. 244-3.06, Art. 244-3.07, Art. 244-3.08, Art. 244-3.09, Sct. Troisième section : Caractéristiques des matériels spécifiques., Art. 244-3.10, Art. 244-3.11, Art. 244-3.12, Art. 244-3.13, Art. 244-3.14, Art. 244-3.15, Art. 244-3.16, Sct. Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location., Art. 244-3.17, Art. 244-3.18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 244-3.04, Art. 244-3.05

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Modification des règles sur l'armement et la sécurité des navires

Résumé. L'arrêté supprime plusieurs articles sur l'armement et la sécurité des navires, et modifie les règles pour les navires de formation ou de location.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Deuxième section : Matériel d'armement et de sécurité.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-3.06 : Équipement de sécurité pour les navires de plaisance en navigation côtièreArrêté du 23 novembre 1987Art. 244-3.07 : Équipement obligatoire pour les navires en haute mer
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Deuxième section : Matériel d'armement et de sécurité., Art. 244-3.06, Art. 244-3.07, Art. 244-3.08, Art. 244-3.09, Sct. Troisième section : Caractéristiques des matériels spécifiques., Art. 244-3.10, Art. 244-3.11, Art. 244-3.12, Art. 244-3.13, Art. 244-3.14, Art. 244-3.15, Art. 244-3.16, Sct. Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location., Art. 244-3.17, Art. 244-3.18

A modifié les dispositions suivantes :

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