Article 29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles relatifs au matériel d'armement et de sécurité
Résumé L'article met à jour les règles sur les équipements de sécurité et d'armement.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Deuxième section : Matériel d'armement et de sécurité., Art. 244-3.06, Art. 244-3.07, Art. 244-3.08, Art. 244-3.09, Sct. Troisième section : Caractéristiques des matériels spécifiques., Art. 244-3.10, Art. 244-3.11, Art. 244-3.12, Art. 244-3.13, Art. 244-3.14, Art. 244-3.15, Art. 244-3.16, Sct. Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location., Art. 244-3.17, Art. 244-3.18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 244-3.04, Art. 244-3.05 > >
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2 modifiés
16 abrogés