Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux conditions d'exploitation des établissements de soins
Résumé. Les hôpitaux et cliniques doivent respecter certaines règles pour bien soigner les patients et protéger tout le monde.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 244-A.2