Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé. Un arrêté récent a mis à jour un article d'un vieux règlement, mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-4.10 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-4.10