Arrêté du 11 octobre 2024

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 244-4.10

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Ajout d'équipements obligatoires pour les navires

Résumé. Les navires doivent maintenant avoir un baromètre, un projecteur, un système AIS et un radar.

A modifié les dispositions suivantes :

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