Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence des exemptions de matériel d'armement et de sécurité
Résumé La liste des exemptions pour le matériel d'armement et de sécurité change d'endroit.
A l'article 240-2.14 « Exemptions au matériel d'armement et de sécurité et aux moyens de prévention des chutes à l'eau », au sixième alinéa, la phrase : « Les exemptions accordées sont listées en annexe 240-A. 4 de la présente division. » est remplacée par : « Les exemptions accordées sont listées à l'article annexe 240-A. 5 de la présente division. »
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