Arrêté du 11 octobre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.01

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Exclusion des nourrissons du calcul du nombre de personnes à bord

Résumé. Les enfants de moins d'un an ne comptent plus dans le nombre maximal de personnes à bord des embarcations.

A modifié les dispositions suivantes :

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