Arrêté du 11 octobre 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.07

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Obligation d'écoute permanente sur la voie 16 pour les navires de plaisance

Résumé. Les navires de plaisance avec une radio VHF doivent rester en écoute permanente sur la voie 16 quand c'est possible.

A modifié les dispositions suivantes :

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