Arrêté du 11 octobre 2024

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 244-4.23

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Modification des règles d'accès aux navires

Résumé. Les navires doivent avoir un accès sûr pour embarquer ou débarquer, avec des planchons et échelles conformes aux normes.

A modifié les dispositions suivantes :

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