Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé. L'article 31 change les règles de l'arrêté de 1987.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-4.05 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 244-4.05