Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 244-4.05 sur les alarmes de montées d'eau
Résumé Les règles sur les alarmes de montées d'eau ne s'appliquent plus seulement aux grands navires.
A l'article 244-4.05 « Alarmes de montées d'eau », les mots : « de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes de 75 kg, » sont supprimés.
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