Arrêté du 11 octobre 2024

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 244-4.05

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Modification des règles sur les alarmes de montée d'eau à bord des navires

Résumé. Les navires doivent avoir des détecteurs de montée d'eau qui déclenchent des alarmes sonores et visuelles perceptibles depuis les postes de commande.

A modifié les dispositions suivantes :

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