JORF n°0258 du 30 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle d'Ajaccio
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244)
- Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
- Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d'eau intérieures à caractères maritimes
- Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
- Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
- Arrêté du 28 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décision du 25 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2024-960 du 28 octobre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Décret du 28 octobre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Œuvre du Bon Pasteur de Vienne » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
- Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)
- Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2024-961 du 28 octobre 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif au volontariat international d'échange et de solidarité et à l'action de France Volontaires en République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 30 mai 2023 (1)
- Décret n° 2024-962 du 28 octobre 2024 portant publication des résolutions 2023-II-11, 2023-II-12 et 2023-II-13 adoptées le 6 décembre 2023 et 2024-I-10 adoptée le 13 juin 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle pour les lavandes et lavandins
- Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac »
- Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes de Provence »
- Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour 2024
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Buzet »
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence »
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Tursan »
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
- Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
- Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 16 octobre 2024 fixant les caractéristiques de l'appareil sécurisé mentionné à l'article 4 du décret n° 2024-145 du 26 février 2024 relatif à la dématérialisation des actes établis en application du code des douanes et à la procédure douanière numérique
- Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à la notification de la dette douanière
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 28 octobre 2024 portant intégration (chambres régionales des comptes)
- Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et titularisation (administrateurs de l'Etat)
- Décret du 28 octobre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MORIN (Denis)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de la justice
- Décret du 28 octobre 2024 portant détachement (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2024 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 28 octobre 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant titularisation dans le corps des traducteurs
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 28 octobre 2024 portant recrutement dans les cadres des officiers de l'armée active
- Décret du 28 octobre 2024 portant nomination d'un attaché de défense
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Décret du 28 octobre 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. PUGES (Adrien)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Décret du 28 octobre 2024 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
- Décret du 28 octobre 2024 portant radiation du corps (inspecteurs de santé publique vétérinaire) - Mme JEANJEAN (Anne)
- Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 28 octobre 2024 portant radiation de professeurs des universités (enseignement supérieur)
- Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 28 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 28 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 28 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 28 octobre 2024 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 28 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Procédures d'examen
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Saône-et-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie B
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Avis divers
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Avis relatif à la délibération n° 24-A-067 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour les années 2025 à 2030
- Avis relatif à la délibération DL/CA/24-38 portant modification pour l'année 2024 de la délibération DL/CA/23-50 du 11 octobre 2023 relative à la fixation des taux de redevances pour l'année 2024
- Avis relatif à la délibération n° CA 24-27 du 19 septembre 2024 adoptant les tarifs des redevances pour les années 2025 à 2030
- Avis relatif à la délibération n° 2024-97 du 15 octobre 2024 relatif à l'instauration des tarifs et des taux de de redevances pour le 12e programme de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2025-2030
- Avis relatif à la délibération n° 2024/32 relative aux tarifs et à la modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d'intervention (2025-2030)
- Avis relatif à la délibération DL/CA/24-49 portant fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030
- Annonces