Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives à l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé. De nouvelles règles ont été ajoutées à un ancien arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.6 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.6