Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0259 du 5 novembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2026-10262 articles · 3 novembre 2026
Reconnaissance du cancer broncho-pulmonaire comme maladie professionnelle

Décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret2026-10273 articles · 4 novembre 2026
Gestion des fonds de formation professionnelle

Décret n° 2026-1027 du 4 novembre 2026 relatif au transfert du financement des fonds dédiés aux projets de transition professionnelle à l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail

Décret2026-10286 articles · 4 novembre 2026
Mise à jour des règles de reconversion professionnelle

Décret n° 2026-1028 du 4 novembre 2026 portant diverses mesures relatives au financement du projet de transition professionnelle

Décret2026-10292 articles · 4 novembre 2026
Formation obligatoire pour les agents de contrôle en formation professionnelle

Décret n° 2026-1029 du 4 novembre 2026 relatif aux catégories d'agents de contrôle de la formation professionnelle

Décret2026-10305 articles · 2 novembre 2026
Allocation des impôts pour les communes en Polynésie française

Décret n° 2026-1030 du 2 novembre 2026 fixant pour les années 2024 et 2026 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Autres textes généraux

55 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté5 articles · 22 septembre 2026
Vérification du casier judiciaire pour les dirigeants d'auto-écoles

Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté2 articles · 4 novembre 2026
Interdiction de déplacement pour les supporters du FC Sochaux-Montbéliard

Arrêté du 4 novembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club Sochaux-Montbéliard lors de la rencontre du vendredi 6 novembre 2026 à 20 heures avec l'Association Sportive Nancy-Lorraine

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Suppression de la reconnaissance syndicale aux Antilles

Arrêté du 14 octobre 2026 portant abrogation de divers arrêtés fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le cycle 2021-2024 au niveau des branches professionnelles

Arrêté2 articles · 15 octobre 2026
Reconnaissance de la représentativité syndicale dans la branche FIIAC

Arrêté du 15 octobre 2026 portant abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213)

Arrêté3 articles · 16 octobre 2026
Promotions et salaires des chercheurs en développement durable (2027-2029)

Arrêté du 16 octobre 2026 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable pour les années 2027, 2028 et 2029

Arrêté3 articles · 4 novembre 2026
Limites de chasse pour les alouettes des champs en France

Arrêté du 4 novembre 2026 relatif au nombre maximum d'alouettes des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques durant la saison cynégétique 2026-2027

Arrêté5 articles · 26 octobre 2026
Rétablissement de la régie de recettes du tribunal administratif de la Guyane

Arrêté du 26 octobre 2026 portant réouverture de la régie de recettes du tribunal administratif de la Guyane

Arrêté3 articles · 22 octobre 2026
Autorisation de sortie du statut coopératif pour LES RECREATIVES

Arrêté du 22 octobre 2026 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production LES RECREATIVES

Arrêté3 articles · 3 novembre 2026
Prolongation de l'accord sur la valorisation des canetons dans la filière du foie gras

Arrêté du 3 novembre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2026 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la valorisation de 100 % des canetons éclos commercialisables dans la filière canard à foie gras

Arrêté3 articles · 3 novembre 2026
Protection de l'appellation d'origine 'Terrasses du Larzac'

Arrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Terrasses du Larzac »

Arrêté2 articles · 3 novembre 2026
Modification des règles de récolte pour le vin Jurançon en raison de la sécheresse

Arrêté du 3 novembre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Jurançon »

Arrêté3 articles · 3 novembre 2026
Retrait de deux médicaments des services publics

Arrêté du 3 novembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 3 novembre 2026
Retrait du remboursement d'un médicament

Arrêté du 3 novembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 novembre 2026
Ajout du Duoplavin à la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 3 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 3 novembre 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 3 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 2 novembre 2026
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 2 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 2 novembre 2026
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 2 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 2 novembre 2026
Protection des objets culturels prêtés pour une exposition

Arrêté du 2 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 2 novembre 2026
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 2 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 2 novembre 2026
Postes disponibles pour un examen professionnel dans le ministère de la culture en 2027

Arrêté du 2 novembre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2027

Arrêté3 articles · 30 octobre 2026
Vente amiable d'un terrain à Escaudain

Arrêté du 30 octobre 2026 autorisant la cession amiable d'un d'ensemble immobilier cadastré AP 63 situé chemin de Lourches sur la commune d'Escaudain (59 - Nord)

Arrêté16 articles · 9 octobre 2026
Nouvelles règles pour le BTS Gestion de la PME

Arrêté du 9 octobre 2026 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME »

Arrêté21 articles · 9 octobre 2026
Création du BTS Administration, Management et Ressources Humaines

Arrêté du 9 octobre 2026 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Administration, management et ressources humaines »

Arrêté4 articles · 29 septembre 2026
Création d'un grand réseau de pistes cyclables en France

Arrêté du 29 septembre 2026 portant approbation du schéma national des véloroutes

Arrêté7 articles · 19 octobre 2026
Nouveaux dispositifs pour les contrôleurs aériens en 2027

Arrêté du 19 octobre 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Arrêté3 articles · 28 octobre 2026
Augmentation des tarifs de péage sur l'autoroute A69

Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ATOSCA

Arrêté6 articles · 30 octobre 2026
Mise à jour des listes d'aéroports coordonnés et à facilitation d'horaires

Arrêté du 30 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

Arrêté5 articles · 30 octobre 2026
Contrôle des horaires à l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère

Arrêté du 30 octobre 2026 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère sur certaines périodes de l'année

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Proposition de rendre un accord sur l'emploi des jeunes obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres) - secteur tuiles et briques

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis1 article
Accords salariaux obligatoires dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis1 article
Nouveau poste au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Nouveau poste pour la protection des jeunes sous main de justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Création d'un poste de chef de service pour les Français à l'étranger

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Nouveau poste de directeur départemental en Sarthe

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Sarthe)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en Dordogne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur du SGCD du Lot

Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Lot)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur départemental en Ardèche

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche)

Avis2 articles
Nouveau poste de coordonnateur en maïeutique à La Rochelle

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint des finances publiques en Vaucluse

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse

Avis1 article
Offre d'emploi : Responsable fiscalité dans le Val-d'Oise

Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle fiscalité et partenaires locaux de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative9 articles · 3 novembre 2026
Délégation de signature dans l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 3 novembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 3 novembre 2026
Modification des pouvoirs des conseillers techniques régionaux pour les aides financières

Arrêté du 3 novembre 2026 portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 27 octobre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2026
Nouveaux membres au Comité national de l'eau

Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination au Comité national de l'eau

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 octobre 2026
Nomination d'une nouvelle présidente pour la commission des accidents médicaux

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination dans des fonctions de présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 novembre 2026
Nomination du chef du service de l'immobilier ministériel

Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2026
Nomination d'un directeur par intérim pour une agence de protection de l'enfance

Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 novembre 2026
Départ à la retraite d'une ingénieure

Arrêté du 2 novembre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour les gynécologues-obstétriciens

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 novembre 2026
Liste des médecins autorisés en anesthésie-réanimation

Arrêté du 2 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 novembre 2026
Autorisation de six nouveaux médecins spécialisés en rhumatologie

Arrêté du 2 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 novembre 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin malien

Arrêté du 2 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 novembre 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Arrêté du 2 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 novembre 2026
Liste des médecins autorisés en gynécologie-obstétrique

Arrêté du 2 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 novembre 2026
Liste des experts pour un comité de biomédecine

Arrêté du 3 novembre 2026 fixant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine pour siéger au comité d'experts mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 octobre 2026
Nomination d'un contrôleur général pour un comité militaire

Arrêté du 29 octobre 2026 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 octobre 2026
Nomination d'une nouvelle directrice adjointe pour les finances publiques des Vosges

Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 octobre 2026
Nomination d'un agent comptable pour un groupement d'intérêt public

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 novembre 2026
Reconduction de Nathalie Soulage en tant que sous-directrice

Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 novembre 2026
Nomination de Florian Cahagne comme sous-directeur

Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative2 articles · 2 novembre 2026
Promotion de six conseillers à la présidence

Décret du 2 novembre 2026 portant promotion (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 3 novembre 2026
Mission temporaire pour un député sur les emplois aidés

Décret du 3 novembre 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative3 articles · 4 novembre 2026
Changement de postes au contrôle général des armées

Décret du 4 novembre 2026 portant nomination de l'adjoint au chef du contrôle général des armées - M. HEUZÉ (Samuel)

DécretMesure nominative2 articles · 4 novembre 2026
Nomination d'un directeur et application d'un décret

Décret du 4 novembre 2026 portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau - M. TOUBOUL MORACCHINI (Charles)

DécretMesure nominative2 articles · 4 novembre 2026
Nomination d'une nouvelle directrice pour l'école nationale de la magistrature

Décret du 4 novembre 2026 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature - Mme DELNAUD (Valérie)

DécretMesure nominative2 articles · 3 novembre 2026
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration du CEA

Décret du 3 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

DécretMesure nominative2 articles · 3 novembre 2026
Changement de direction à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Décret du 3 novembre 2026 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

DécretMesure nominative2 articles · 3 novembre 2026
Reconduction du médiateur de la musique et du livre

Décret du 3 novembre 2026 portant nomination du médiateur de la musique et du médiateur du livre - M. MOCHON (Jean-Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 4 novembre 2026
Nomination du président de l'établissement public du château de Versailles

Décret du 4 novembre 2026 portant nomination du président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - M. CERUTTI (Guillaume)

DécretMesure nominative1 article · 3 novembre 2026
Nomination du président de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux

Décret du 3 novembre 2026 portant nomination du président de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux