JORF n° 0259 du 5 novembre 2026
À la une
5 textesDécret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Décret n° 2026-1027 du 4 novembre 2026 relatif au transfert du financement des fonds dédiés aux projets de transition professionnelle à l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail
Décret n° 2026-1028 du 4 novembre 2026 portant diverses mesures relatives au financement du projet de transition professionnelle
Décret n° 2026-1029 du 4 novembre 2026 relatif aux catégories d'agents de contrôle de la formation professionnelle
Décret n° 2026-1030 du 2 novembre 2026 fixant pour les années 2024 et 2026 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Autres textes généraux
55 textesVoir 28 textes
Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 4 novembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club Sochaux-Montbéliard lors de la rencontre du vendredi 6 novembre 2026 à 20 heures avec l'Association Sportive Nancy-Lorraine
Arrêté du 14 octobre 2026 portant abrogation de divers arrêtés fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le cycle 2021-2024 au niveau des branches professionnelles
Arrêté du 15 octobre 2026 portant abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213)
Arrêté du 16 octobre 2026 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable pour les années 2027, 2028 et 2029
Arrêté du 4 novembre 2026 relatif au nombre maximum d'alouettes des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques durant la saison cynégétique 2026-2027
Arrêté du 26 octobre 2026 portant réouverture de la régie de recettes du tribunal administratif de la Guyane
Arrêté du 22 octobre 2026 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production LES RECREATIVES
Arrêté du 3 novembre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2026 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la valorisation de 100 % des canetons éclos commercialisables dans la filière canard à foie gras
Arrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Terrasses du Larzac »
Arrêté du 3 novembre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Jurançon »
Arrêté du 3 novembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Arrêté du 3 novembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 3 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 3 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 2 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 2 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 2 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 2 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 2 novembre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2027
Arrêté du 30 octobre 2026 autorisant la cession amiable d'un d'ensemble immobilier cadastré AP 63 situé chemin de Lourches sur la commune d'Escaudain (59 - Nord)
Arrêté du 9 octobre 2026 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME »
Arrêté du 9 octobre 2026 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Administration, management et ressources humaines »
Arrêté du 29 septembre 2026 portant approbation du schéma national des véloroutes
Arrêté du 19 octobre 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ATOSCA
Arrêté du 30 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes
Arrêté du 30 octobre 2026 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère sur certaines périodes de l'année
Voir 13 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres) - secteur tuiles et briques
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Sarthe)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)
Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Lot)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche)
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse
Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle fiscalité et partenaires locaux de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
Voir 11 textes
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Informations diverses
Commissions / organes temporaires
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Nominations et avis
Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
Mesures nominatives
33 textesVoir 20 textes
Arrêté du 3 novembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 3 novembre 2026 portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Arrêté du 27 octobre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination dans des fonctions de présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Arrêté du 2 novembre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 2 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 2 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 2 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 2 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 2 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 3 novembre 2026 fixant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine pour siéger au comité d'experts mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
Arrêté du 29 octobre 2026 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Voir 10 textes
Décret du 2 novembre 2026 portant promotion (chambres régionales des comptes)
Décret du 3 novembre 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 4 novembre 2026 portant nomination de l'adjoint au chef du contrôle général des armées - M. HEUZÉ (Samuel)
Décret du 4 novembre 2026 portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau - M. TOUBOUL MORACCHINI (Charles)
Décret du 4 novembre 2026 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature - Mme DELNAUD (Valérie)
Décret du 3 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Décret du 3 novembre 2026 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
Décret du 3 novembre 2026 portant nomination du médiateur de la musique et du médiateur du livre - M. MOCHON (Jean-Philippe)
Décret du 4 novembre 2026 portant nomination du président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - M. CERUTTI (Guillaume)
Décret du 3 novembre 2026 portant nomination du président de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux