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Arrêté du 3 novembre 2026

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du remboursement d'un médicament

Résumé. Un médicament, le TAVNEOS, ne sera plus remboursé par la Sécurité sociale à partir du 15 novembre.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Considérant que l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité relevant du présent arrêté a été retirée à la suite de la décision de la Commission européenne en date du 4 août 2026,

Arrêtent :

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Radiation d'un médicament de la liste des remboursements

Résumé. Un médicament est retiré de la liste des remboursements par l'assurance maladie à partir du 15e jour après la publication de cet arrêté.

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie). Cette radiation prend effet le 15e jour suivant la date de publication du présent arrêté.

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Radiation d'un médicament de la liste des remboursements

Résumé. Un médicament est retiré de la liste des remboursements par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Retrait du remboursement de TAVNEOS

Résumé. Le médicament TAVNEOS ne sera plus remboursé par la Sécurité sociale à partir du 15 novembre.

Fait le 3 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe