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Décision du 2 novembre 2026

portant délégation de signature (direction du personnel de la marine)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la marine

Résumé. La ministre donne le pouvoir à certains officiers de la marine de signer des actes administratifs pour le personnel, sauf les décrets.

Le directeur du personnel de la marine,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air et de l'espace ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Réorganisation de la direction du personnel de la marine) modifié portant organisation de la direction du personnel de la marine,

Décide :

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Délégation de signature pour la gestion du personnel militaire

Résumé. La ministre délègue à plusieurs officiers de la marine le pouvoir de signer des actes administratifs concernant le personnel, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :

1. M. le vice-amiral Xavier Tourneux, adjoint au directeur du personnel de la marine, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le capitaine de vaisseau Stanislas Delatte, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le capitaine de vaisseau Olivier de France, chargé des fonctions de sous-directeur « génération des compétences », chef du pôle « génération des compétences », dans la limite des attributions du pôle ;
4. M. le contre-amiral Jean-Christophe Turret, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef du pôle « gestion et administration du personnel », dans la limite des attributions du pôle ;
5. M. le capitaine de vaisseau Cyrille Pungier, chef du bureau « officiers », dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. le capitaine de frégate Benoît Villetard de Laguérie, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier ;
7. M. le capitaine de frégate Stéphane Ely, au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier ;
8. M. le capitaine de vaisseau Julien Fort, chef du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. le capitaine de vaisseau Vianney Brunel, adjoint au chef du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
10. M. le capitaine de corvette Gonzague Herviou, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
11. Mme la capitaine de frégate Stéphanie Rivière, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
12. M. le capitaine de frégate Erwan Bougoüin, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
13. M. le capitaine de corvette Loïc Talarmin, au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine ;
14. M. le capitaine de vaisseau David Bombled, chef du bureau « réserve militaire », dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. le capitaine de corvette Olivier Dejardin, adjoint au chef du bureau « réserve militaire », dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. le capitaine de vaisseau Romain Chatard, chef du bureau « maritime des matricules », dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. le capitaine de vaisseau Mario Benedetti, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
18. Mme la capitaine de frégate Laetitia Desville, adjointe au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
19. Mme la capitaine de frégate Solène De Crouy-Chanel, cheffe du bureau « recrutement officiers », pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine ;
20. M. le capitaine de frégate Tanguy Pelletier Doisy, chef du bureau « recrutement non officiers », pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.

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Délégation de signature pour les affaires financières

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents financiers et administratifs pour le compte de la ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à M. le commissaire en chef de 2e classe Alexis Bourgninaud, chef du bureau « pilotage de la masse salariale », dans la limite des attributions du bureau.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel d'une délégation de signature pour des actes administratifs.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

S. BORDARIER

Décision du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3