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Décret du 2 novembre 2026

portant promotion (chambres régionales des comptes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de six conseillers à la présidence

Résumé. Six conseillers des chambres régionales des comptes sont promus au rang de conseillers présidents.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-2-1 (Conditions d'avancement pour les conseillers des chambres régionales des comptes), R. 224-5 (Conditions d'avancement pour les magistrats des chambres régionales des comptes) et R. 224-6 (Classement des magistrats lors de leur promotion) ;

Vu le décret du 30 octobre 1998 portant nomination de M. Philippe PONT ;

Vu les décrets du 1er juin 2004 et du 11 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes de M. Pierre BERTHET, de M. Philippe DEDRYVER et de M. Hervé MERLIN ;

Vu les décrets du 20 octobre 2017 et du 24 octobre 2022 portant intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes de Mme Nathalie RICAUD et de Mme Emmanuelle BOREL ;

Vu la décision du Conseil d'Etat en date du 9 octobre 2026 ;

Vu le tableau d'avancement au grade de conseiller président établi au titre de l'année 2025 par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 16 octobre 2026,

Décrète :

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Promotion de six conseillers à la présidence des chambres régionales des comptes

Résumé. Six conseillers de chambres régionales des comptes sont promus au rang de conseillers présidents.

Les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers présidents de chambre régionale des comptes :

N° Prénom et NOM
1 Mme Nathalie RICAUD
2 M. Philippe DEDRYVER
3 M. Hervé MERLIN
4 M. Pierre BERTHET
5 Mme Emmanuelle BOREL
6 M. Philippe PONT
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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2