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Arrêté du 2 novembre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées et ne peuvent pas être saisies pendant cette période.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à The Broad Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « BROAD × FONDATION LOUIS VUITTON » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 21 avril 2027 au 30 août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars 2027 au 1er octobre 2027.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Certaines œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition ne peuvent pas être saisies pendant cette période.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège des œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition, les rendant insaisissables pendant cette période.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3