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Arrêté du 3 novembre 2026

portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs des conseillers techniques régionaux pour les aides financières

Résumé. Certains conseillers techniques régionaux peuvent maintenant aider financièrement les agents en difficulté, mais d'autres ont perdu ce pouvoir.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 19 novembre 2025 (Nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers) portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiers) modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Délégation de signature pour les aides aux agents victimes de sinistres

Résumé. Des conseillers techniques régionaux peuvent signer des décisions d'aides financières pour les agents victimes de sinistres immobiliers.

Les conseillers techniques régionaux de service social relevant de l'autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du service des ressources humaines du secrétariat général dont les noms suivent en annexe, reçoivent délégation de signature à effet de les habiliter à signer les décisions d'aides pécuniaires, de prêts sociaux et les décisions relevant du dispositif d'aides et de prêts en faveur des agents victimes d'un sinistre immobilier sauf en ce qui concerne les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
Cette délégation s'étend aux décisions concernant les régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés, afin de permettre l'organisation d'une continuité de service.

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Suppression des délégations de signature pour les conseillers techniques régionaux

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2026 est abrogé, supprimant ainsi les délégations de signature pour les conseillers techniques régionaux de service social.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Délégation de signature pour les aides sociales

Résumé. Un arrêté donne le pouvoir à certains conseillers techniques régionaux de signer des décisions d'aides financières pour les agents en difficulté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication de la liste des conseillers techniques régionaux

Résumé. La liste des conseillers techniques régionaux du service social est rendue publique.

Fait le 3 novembre 2026.

A. LAPIDUS

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe