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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat discute de nouvelles lois pour mieux protéger les maires et faciliter le vote.

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Propositions de loi au Sénat en 2026

Résumé. Le Sénat examine plusieurs propositions de loi, dont une pour protéger les élus locaux et une autre pour moderniser le vote.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 4 novembre 2026

N° 133 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 134 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 142 (2026-2027) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.
N° 146 (2026-2027) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.

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