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Décret du 4 novembre 2026

portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau - M. TOUBOUL MORACCHINI (Charles)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un directeur et application d'un décret

Résumé. Un nouveau directeur des affaires civiles et du sceau est nommé, et le Premier ministre ainsi que le ministre de la Justice doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 (Nominations gouvernementales dans la fonction publique) et R.* 341-1 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination au poste de directeur des affaires civiles

Résumé. Charles Touboul Morachini est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.

M. Charles TOUBOUL MORACCHINI, conseiller d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.

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Responsabilités d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2