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Arrêté du 29 septembre 2026

portant approbation du schéma national des véloroutes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un grand réseau de pistes cyclables en France

Résumé. La France crée un grand réseau de pistes cyclables à travers le pays, en supprimant les anciennes règles et en officialisant un nouveau plan.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 1212-3-4 (Plan national des pistes cyclables) ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 154-1 (Définition et caractéristiques des véloroutes) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 228-3 (Étude pour pistes cyclables lors des travaux routiers) et L. 228-3-1 (Maintenir les aménagements pour piétons et cyclistes lors des travaux),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Approbation du schéma national des véloroutes

Résumé. La France a approuvé un plan pour créer un grand réseau de pistes cyclables à travers le pays.

Le schéma national des véloroutes, dont la carte est annexée au présent arrêté, est approuvé. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national.

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Suppression du schéma national des véloroutes

Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient le réseau national de véloroutes et les responsabilités pour leur gestion.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Approbation du schéma national des véloroutes

Résumé. Un arrêté officialise un plan national pour les pistes cyclables en France.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Le Journal Officiel de la République Française publie des informations légales et administratives.

Fait le 29 septembre 2026.

Philippe TABAROT

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Nota. - La carte annexée au présent arrêté est consultable au Bulletin officiel des ministères de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 29 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe