Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 1212-3-4 (Plan national des pistes cyclables)Art. L.1212-3-4Plan national des pistes cyclablesLe ministre des transports crée un plan pour les pistes cyclables en France, qui est mis à jour tous les dix ans. ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 154-1 (Définition et caractéristiques des véloroutes)Art. L.154-1Définition et caractéristiques des véloroutesLes véloroutes sont des pistes cyclables continues pour les trajets moyens et longs, sur des voies publiques ou privées, bien signalées. ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 228-3 (Étude pour pistes cyclables lors des travaux routiers)Art. L.228-3Étude pour pistes cyclables lors des travaux routiersLors de la construction ou de la rénovation des routes hors villes, on doit étudier la possibilité d'ajouter des pistes cyclables et rendre cette étude publique. et L. 228-3-1 (Maintenir les aménagements pour piétons et cyclistes lors des travaux)Art. L.228-3-1Maintenir les aménagements pour piétons et cyclistes lors des travauxLors de la construction ou réhabilitation d'infrastructures, les aménagements pour piétons et cyclistes doivent être maintenus si c'est nécessaire et possible.,
Arrête :