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Arrêté du 27 octobre 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour les gynécologues-obstétriciens

Résumé. Un arrêté permet à des médecins spécialisés en gynécologie-obstétrique d'exercer en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 9 septembre 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour des gynécologues-obstétriciens

Résumé. Un arrêté autorise des médecins spécialisés en gynécologie-obstétrique à exercer en France.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique », les personnes dont les noms suivent :
M. ABDESSAMIA (Kais), né le 29 janvier 1990 à Tunis (Tunisie).
Mme BELABES (Fatiha), née le 26 avril 1972 à Boghni (Algérie).
M. BOUFARGUINE (Rami), né le 1er mars 1990 à Tunis (Tunisie).
M. CONTE (Alpha, Boubacar ), né le 25 janvier 1991 à Casablanca (Maroc).
M. DJA-BOUABDALLAH (Alaa Eddine), né le 18 juillet 1988 à Oran (Algérie).
Mme DOUIBI (Asmaa), née le 18 août 1991 à Oran (Algérie).
Mme ESBER (Sabine), épouse NICOLAS, née le 21 mars 1994 à Bouchrieh (Liban).
Mme HALOUANI (Soumaya), née le 8 juillet 1990 à Sfax (Tunisie).
Mme HATEM (Lila), née le 4 février 1978 à Ouadhias (Algérie).
Mme HEDHIRI (Sahar), épouse GHRAIRI, née le 20 avril 1987 à Ksar Hellal (Tunisie).
Mme JOUOU (Siwar), épouse BEN ACHOUR, née le 25 novembre 1990 à Menzel Temime (Tunisie).
Mme MAHEFARISOA (Fy, Ny Aina, Tsihoarana), épouse RAKOTOMALALA, née le 29 août 1990 à Ambohitrinibe Mantasoa (Madagascar).
Mme MELIANI (Samia), épouse MEZALI, née le 15 octobre 1976 à Alger (Algérie).
Mme MERAI (Rania), épouse CHERIF, née le 17 janvier 1992 à Zarzis (Tunisie).
M. MOKHTARI (Nail), né le 11 décembre 1988 à Oran (Algérie).
M. MOSTEFA CHEBRA (Adel), né le 25 avril 1988 à Bologhine Ibn Ziri (Algérie).
Mme MOUTARI SOULE (Hadiza), épouse GOUTONDJI, née le 14 août 1987 à Tahoua (Niger).
M. NGUELE MEKE (Roger, Joan, Ludovic), né le 11 juin 1993 à Yaounde (Cameroun).
Mme RAJAONARIVONY (Marie Valerie), née le 6 septembre 1990 à Antananarivo (Madagascar).
Mme SEDDIKI (Yasmina), épouse TILIKETE, née le 18 octobre 1987 à El Mouradia (Algérie).
Mme SELLAM (Djamila), née le 15 octobre 1965 à Sour El Ghozlane (Algérie).
M. TADROS (Teddy), né le 12 août 1985 à Baabdat (Liban).
Mme WACHE SIME (Linda, Christelle), née le 18 juillet 1986 à Yaounde (Cameroun).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

F. GUIRAUD

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2