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Arrêté du 2 novembre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des objets culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets culturels prêtés pour une exposition à Marseille sont protégés contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets culturels prêtés par des musées étrangers pour une exposition à Marseille ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Ethnologisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Übersee-Museum Bremen, Brême, Allemagne ;
  • Museum für Völkerkunde, Dresde, Allemagne ;
  • Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
  • GRASSI Museum für Völkerkunde zu Leipzig, Leipzig, Allemagne ;
  • Museum Fünf Kontinente, Munich, Allemagne ;
  • Linden-Museum Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
  • Wereldmuseum Amsterdam - Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen, Amsterdam, Pays-Bas ;
  • Wereldmuseum Leiden - Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen, Leyde, Pays-Bas ;
  • Wereldmuseum Rotterdam - Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen, Rotterdam, Pays-Bas ;
  • British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • British Library, Londres, Royaume-Uni ;
  • Pitt Rivers Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
  • Museum of Archaeology and Anthropology - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;

- Fondation Opale, Lens, Suisse,

prêtés aux musées de Marseille, organisateurs de l'exposition « OCÉANIE. ÊTRES D'EAU » présentée au Centre de la Vieille Charité, Marseille, du 9 avril 2027 au 12 septembre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 31 octobre 2027.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Certains objets culturels prêtés à la France pour une exposition ne peuvent pas être saisis pendant cette période.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Protection de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège des objets culturels prêtés à la France pour une exposition sur l'Océanie à Marseille.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3