En vigueur depuis le 6 novembre 2026
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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Ethnologisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Übersee-Museum Bremen, Brême, Allemagne ;
- Museum für Völkerkunde, Dresde, Allemagne ;
- Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
- GRASSI Museum für Völkerkunde zu Leipzig, Leipzig, Allemagne ;
- Museum Fünf Kontinente, Munich, Allemagne ;
- Linden-Museum Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
- Wereldmuseum Amsterdam - Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Wereldmuseum Leiden - Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen, Leyde, Pays-Bas ;
- Wereldmuseum Rotterdam - Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen, Rotterdam, Pays-Bas ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- British Library, Londres, Royaume-Uni ;
- Pitt Rivers Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
- Museum of Archaeology and Anthropology - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
- Fondation Opale, Lens, Suisse,
prêtés aux musées de Marseille, organisateurs de l'exposition « OCÉANIE. ÊTRES D'EAU » présentée au Centre de la Vieille Charité, Marseille, du 9 avril 2027 au 12 septembre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 31 octobre 2027.
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