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Arrêté du 3 novembre 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du chef du service de l'immobilier ministériel

Résumé. Un ingénieur est nommé chef du service de l'immobilier ministériel pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Nomination au ministère de la justice

Résumé. Un ingénieur est nommé chef du service de l'immobilier ministériel pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Stanislas PROUVOST, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommé chef du service de l'immobilier ministériel au secrétariat général du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 16 novembre 2026, avec une période probatoire de six mois.

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Nomination d'un chef de service

Résumé. Un arrêté nomme M. PROUVOST chef du service de l'immobilier ministériel pour trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2