Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 octobre 2026

qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère sur certaines périodes de l'année

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des horaires à l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère

Résumé. L'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère va limiter les heures d'atterrissage et de décollage pour éviter la surcharge.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III de sa sixième partie réglementaire ;

Vu la consultation des usagers de l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère effectuée entre le 14 et le 20 octobre 2026, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 précité,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des horaires à l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère

Résumé. L'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère devient un aéroport à horaires contrôlés pour éviter la surcharge pendant les périodes de forte affluence.

A compter de la saison aéronautique d'hiver 2026-2027, l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 susvisé pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des horaires à l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère

Résumé. L'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère va avoir des règles pour gérer les heures d'atterrissage et de décollage quand il y a trop d'avions.

Les périodes mentionnées à l'article 1er (Contrôle des horaires à l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère), les horaires quotidiens de facilitation, ainsi que les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des horaires aériens à Grenoble-Alpes-Isère

Résumé. Le ministre peut limiter les horaires des avions à Grenoble-Alpes-Isère en cas d'événements exceptionnels ou de travaux.

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la facilitation des horaires à Grenoble-Alpes-Isère

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, concernant la gestion des horaires à l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour gérer les horaires des avions à l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère quand il y a trop de monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5