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Décret du 3 novembre 2026

portant nomination du médiateur de la musique et du médiateur du livre - M. MOCHON (Jean-Philippe)

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Reconduction du médiateur de la musique et du livre

Résumé. Jean-Philippe Mochon continue son rôle de médiateur pour les litiges dans la musique et le livre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 214-6 (Rôle du médiateur de la musique dans les litiges) et R. 214-8 (Nomination et impartialité du médiateur de la musique) ;

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (Loi du 17 mars 2014 sur la protection des consommateurs) relative à la consommation, notamment son article 144 (Conciliation obligatoire pour les litiges sur le prix des livres) ;

Vu le décret n° 2014-936 du 19 août 2014 (Décret sur le médiateur du livre) relatif au médiateur du livre ;

Vu le décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 (Décret sur le médiateur de la musique) relatif au médiateur de la musique,

Décrète :

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Renouvellement des mandats de Jean-Philippe Mochon

Résumé. Jean-Philippe Mochon est reconduit comme médiateur de la musique et du livre.

M. Jean-Philippe MOCHON, conseiller d'Etat, est nommé médiateur de la musique et médiateur du livre, en renouvellement de ses mandats.

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Application d'un décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit appliquer un nouveau décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Catherine PÉGARD

Décret du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2