Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 novembre 2026

portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'inspection générale des affaires sociales

Résumé. Un arrêté de 2026 précise qui peut signer des documents pour les ministres dans le domaine social, en remplaçant un ancien arrêté de 2025.

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret du 23 mars 2022 (Changement de direction à l'inspection générale des affaires sociales) portant cessation de fonctions et nomination du chef de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 (Décret organisant l'inspection générale des affaires sociales) relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une inspectrice générale

Résumé. Une inspectrice générale est autorisée à signer des documents au nom des ministres pour certaines affaires sociales.

Délégation est donnée à Mme Aurélie LORRAIN-ITTY, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des opérations, des ressources et des mobilités, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une inspectrice générale

Résumé. Une inspectrice générale des affaires sociales est autorisée à signer des documents au nom de plusieurs ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Juliette ROGER, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des missions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires sociales

Résumé. Une femme est autorisée à signer des documents pour plusieurs ministres dans le domaine social.

Délégation est donnée à Mme Isabelle MENANT, détachée sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle à l'inspection générale des affaires sociales, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes ressortissant aux attributions du responsable de la mission permanente d'audit interne.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des affaires sociales

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents pour le chef de l'inspection générale des affaires sociales concernant la gestion et les ressources.

Délégation est donnée à M. Bruno CAMPAGNE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, détaché sur un emploi de conseiller d'administration des affaires sociales, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales, en matière de gestion des ressources, de gestion du corps de l'inspection générale des affaires sociales, de fonctionnement du service et de gestion des astreintes, y compris l'ordonnancement des recettes.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé. Une responsable des ressources humaines est autorisée à signer des documents concernant la gestion du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, sauf les arrêtés.

Délégation est donnée à Mme Véronique MEZA GONZALEZ, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, les actes relatifs à la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des stages et alternances

Résumé. Une responsable de formation peut signer des documents sur les stages et alternances des élèves.

Délégation est donnée à Mme Sophie FOUQUÉ, agente contractuelle, responsable du pôle formation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, les actes et documents relatifs à la gestion individuelle des élèves et étudiants en stage ou en alternance, portant notamment sur leur présence, leur temps de travail et leur gratification ainsi que les documents relatifs à la gestion des maîtres d'apprentissage.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les finances des ministères sociaux

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents financiers pour plusieurs ministères sociaux.

Délégation est donnée à M. Olivier SIGMAN, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budget, logistique et coordination, à l'effet de signer ou de valider notamment dans le système d'information Chorus au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement, à l'engagement et à la liquidation des dépenses et des recettes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2025 qui déléguait des signatures à plusieurs personnes dans l'inspection générale des affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

T. AUDIGÉ

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9