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Arrêté du 3 novembre 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Terrasses du Larzac »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'appellation d'origine 'Terrasses du Larzac'

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour protéger le nom et la qualité du fromage 'Terrasses du Larzac' en publiant son cahier des charges.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 18 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Homologation du cahier des charges de l'AOP « Terrasses du Larzac »

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le fromage « Terrasses du Larzac », protégeant ainsi son nom et sa qualité.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Terrasses du Larzac » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0b718982-98da-4a75-aad8-fb637d9707b9

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Suppression de l'homologation du cahier des charges 'Terrasses du Larzac'

Résumé. L'abrogation du décret de 2014 supprime l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Terrasses du Larzac' et les dispositions relatives à sa publication.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Publication du cahier des charges de l'AOP « Terrasses du Larzac »

Résumé. Un arrêté officialise et publie le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Terrasses du Larzac ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. CHEREL

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3