Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 octobre 2026

fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable pour les années 2027, 2028 et 2029

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions et salaires des chercheurs en développement durable (2027-2029)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion et les augmentations de salaire pour les chercheurs en développement durable de 2027 à 2029.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 (Organisation du travail des chercheurs en développement durable) modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;

Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, et du ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 17 septembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion pour les corps du développement durable

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps liés au développement durable pour les années 2027 à 2029.

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2027, 2028 et 2029 dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion pour les chercheurs en développement durable

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les chercheurs en développement durable pour les années 2027 à 2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentations des taux d'avancement pour les chercheurs en développement durable

Résumé. Un décret fixe les augmentations de salaire pour les chercheurs en développement durable de 2027 à 2029.

Fait le 16 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des ressources humaines,

C. TRANCHANT

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe