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Arrêté du 22 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Vérification du casier judiciaire pour les dirigeants d'auto-écoles

Résumé. Un nouvel arrêté impose de vérifier le casier judiciaire des dirigeants d'auto-écoles pour garantir la sécurité des élèves.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière) et suivants et R. 213-1 (Agrément des établissements d'enseignement de la conduite) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 février 2026 (Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière) relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Modification de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enseigner la conduite et la sécurité routière, notamment en vérifiant le casier judiciaire des dirigeants d'établissements.

L'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une condition pour les demandes d'agrément ou d'autorisation) à 4 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 9 février).

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Ajout d'une condition pour les demandes d'agrément ou d'autorisation

Résumé. Les demandes d'agrément ou d'autorisation pour enseigner la conduite doivent désormais inclure le casier judiciaire des dirigeants de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Refus préfectoral de mise en commun des moyens d'exploitation

Résumé. Le préfet peut désormais refuser la mise en commun des moyens d'exploitation si la convention ne garantit pas une organisation effective des formations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Modification des règles d'enseignement de la conduite

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour modifier les règles de l'enseignement de la conduite automobile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la déléguée à la sécurité routière,

M. LUGRAND

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5