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Arrêté du 4 novembre 2026

portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club Sochaux-Montbéliard lors de la rencontre du vendredi 6 novembre 2026 à 20 heures avec l'Association Sportive Nancy-Lorraine

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Interdiction de déplacement pour les supporters du FC Sochaux-Montbéliard

Résumé. Les supporters du FC Sochaux-Montbéliard ne peuvent pas aller à Nancy pour un match à cause de risques de troubles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 (Obligation de motivation des décisions administratives défavorables) et L. 211-5 (Motivation des décisions administratives) ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2026 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Marcel Picot, élargie à certains secteurs de la Métropole du Grand Nancy, à l'occasion du match de football de la 12e journée du Championnat de France football Ligue 2, vendredi 6 novembre 2026 opposant l'Association sportive Nancy Lorraine (ASNL) au Football Club de Sochaux Montbéliard (FCSM) ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public), le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant, en premier lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine (ASNL) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 17 janvier 2025 à Nancy, en amont de la rencontre entre l'ASNL et le Valenciennes Football Club, lorsque des supporters nancéiens sont volontairement entrés en contact avec les supporters visiteurs provoquant une rixe nécessitant l'intervention des stadiers ; que le 18 avril 2025 à Nancy, en amont de la rencontre entre l'ASNL et Aubagne, le service de sécurité de l'enceinte sportive a saisi 90 engins pyrotechniques dissimulés dans les sanitaires de la tribune réservée aux supporters nancéiens ; qu'au cours de la rencontre, une utilisation massive de tels engins par des supporters nancéiens dont les visages étaient dissimulés a été constatée, causant des brûlures à l'un d'entre eux ; que le 16 mai 2025, à Nancy, les supporters nancéiens ont fait usage de 31 engins pyrotechniques au cours de la rencontre opposant l'ASNL au Football Club de Rouen 1899 ; que le 20 octobre 2025, à l'occasion d'une rencontre entre l'ASNL et Amiens, les supporters nancéiens ont proféré des insultes homophobes à l'égard de l'arbitre, entrainant une interruption de la rencontre ; que le 7 novembre 2025, dans le cadre de la rencontre entre l'ASNL et le Stade lavallois Mayenne Football Club, des supporters nancéiens ont violenté l'un d'entre eux au motif de les avoir filmés et d'être originaire de Metz, nécessitant l'intervention du personnel de l'enceinte sportive ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters nancéiens ont agressé un passant à proximité du stade en raison de la marque de sa veste, et lui ont dérobé une partie de ses effets personnels, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que ces dernières ont alors fait l'objet de jets de projectiles comprenant des bouteilles en verre, et ont, pour faire cesser ces violences, dû faire usage de 3 grenades fumigènes et d'une grenade lacrymogène ; que le 20 février 2026, en amont de la rencontre opposant l'ASNL au Grenoble Foot 38, une quarantaine de supporters nancéiens se sont rendus à proximité du parking visiteurs où se trouvaient les supporters grenoblois et ont forcé une grille d'accès afin de pouvoir se confronter à ces derniers, provoquant une violente rixe, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'au cours de la rencontre, des fumigènes installés de façon préalable sous les sièges situés dans la tribune visiteurs probablement par les supporters nancéiens, ont été déclenchés à distance par le biais de télécommandes, provoquant l'interruption de la rencontre ; qu'à la mi-temps de la rencontre entre l'ASNL et l'Union sportive du littoral de Dunkerque en date du 9 mai 2026, les supporters à risque nancéiens ont dérobé une bâche à leurs homologues dunkerquois ; que l'un des auteurs de ce vol a été interpellé puis placé en garde à vue ; qu'un mouvement de foule s'est formé à la suite de cet évènement au sein d'une tribune de supporters locaux, blessant un stadier au visage ; qu'enfin le 11 septembre 2026, au cours de la rencontre entre l'ASNL et le Stade de Reims, les supporters nancéiens ont fait usage de 123 engins pyrotechniques ;

Considérant, en deuxième lieu, que les déplacements du Football Club Sochaux-Montbéliard (FCSM) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards ou de fumigènes causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 15 décembre 2023 à l'occasion de la rencontre entre Dijon Football Côte-d'Or et le FCSM, lorsqu'un mouvement de foule s'est formé devant l'entrée visiteurs du stade Gaston-Gérard du fait de l'arrivée tardive des supporters sochaliens au point de rendez-vous et en zone de palpation, ainsi que du fait de leur comportement violent, causant l'entrée sans palpation de dizaines de supporters visiteurs au sein de l'enceinte sportive ; qu'à la fin de cette même rencontre, une quinzaine de supporters à risque sochaliens ont forcé des portes d'accès aux tribunes locales afin de tenter de dérober un tifo de leurs homologues dijonnais ; que le 4 mars 2024, à la mi-temps de la rencontre entre le Football Club de Rouen 1899 et le FCSM, des supporters à risque sochaliens ont tenté de forcer la grille les séparant de la tribune des supporters rouennais, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre afin de les en dissuader ; que le 30 mars 2024, lors de la rencontre entre le Football Club Villefranche Beaujolais et le FCSM, des échauffourées ont éclaté entre les supporters sochaliens, leurs homologues caladois et les stadiers, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, qui ont fait usage de grenades lacrymogènes afin d'y mettre fin ; que le 23 octobre 2024, à l'issue de la rencontre entre le Football Club de Rouen 1899 et le FCSM, les forces de l'ordre ont fait usage de moyens lacrymogènes afin d'éviter des affrontements entre les supporters à risque des deux équipes sur le parking visiteurs du stade Robert-Diochon ; qu'à l'occasion de la rencontre de Coupe de France entre l'Avallon Football Club Olympique et le FCSM en date du 27 octobre 2024, un supporter sochalien a proféré des propos insultants et racistes à l'encontre d'un joueur et de l'entraîneur du FCSM ; qu'en amont de la rencontre de Coupe de France entre le Football Club gueugnonnais et le FCSM en date du 16 novembre 2024, lors des palpations de sécurité, un esclandre a éclaté entre un agent de sécurité et le responsable d'un groupe composé d'une cinquantaine de supporters à risque sochaliens, ces derniers refusant de se soumettre à ces contrôles ; qu'au cours de cette même rencontre, un supporter à risque sochalien, installé sur les grilles du parcage visiteurs, a proféré des insultes racistes à l'encontre d'un agent de sécurité et s'en est pris verbalement au délégué du match ; que le 13 décembre 2024, à l'issue de la rencontre entre le Dijon Football Côte-d'Or et le FCSM, les supporters à risque sochaliens ont tenté de forcer la barrière de séparation avec les supporters locaux ; qu'à cette occasion, des supporters à risque sochaliens ont dérobé un tonfa appartenant à un policier et ont tenté d'arracher les boucliers des forces de l'ordre formant une ligne de protection ; que par suite, une centaine d'individus à risque sochaliens ont tenté, à l'extérieur du stade, d'affronter leurs homologues dijonnais ; que la surveillance constante des forces de l'ordre a empêché tout contact entre ces individus ; que le 14 janvier 2025, en amont de la rencontre entre l'En Avant de Guingamp et le FCSM, lors des palpations de sécurité, une supportrice sochalienne a été trouvée en possession de 2 engins pyrotechniques ; que le 5 décembre 2025, au cours de la rencontre entre le Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 et le FCSM, une quarantaine d'engins pyrotechniques ont été utilisés par les supporters sochaliens, entrainant un arrêt momentané de la rencontre ; que 14 sièges ont été cassés ou brûlés par les supporters sochaliens dans le parcage visiteurs ; que le 27 février 2026, en amont de la rencontre entre le Stade Malherbe Caen et le FCSM, un supporter sochalien a porté un coup de pied à un fonctionnaire de police lors du cheminement vers le parcage visiteurs ; que le 29 août 2026, en marge de la rencontre entre le Clermont Foot 63 et le FCSM, une rixe a éclaté entre supporters à risque sochaliens et supporters à risque stéphanois, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour y mettre fin ; qu'enfin le 4 septembre 2026, lors de la rencontre entre le Pau Football Club et le FCSM, 4 sièges du parcage visiteurs ont été dégradés par les supporters sochaliens ; que les mesures préfectorales encadrant le déplacement des supporters sochaliens afin d'éviter des troubles à l'ordre public ont déjà été méconnues, comme ce fut le cas à l'occasion de la rencontre précitée du 27 février 2026 à Caen ;

Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters nancéiens et sochaliens sont empreintes d'animosité depuis plusieurs années ; que cet antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par des affrontements et des tentatives de contacts nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il en a été ainsi le 3 novembre 2023, en amont de la rencontre entre l'ANSL et le FCSM, lorsque 150 supporters à risque nancéiens ont pénétré de force au sein de l'enceinte sportive afin d'éviter de se soumettre aux palpations de sécurité ; qu'au cours de cette rencontre, 142 engins pyrotechniques ont été allumés par les supporters à risque nancéiens ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters sochaliens ont jeté une bouteille en verre et ont proféré des insultes à l'encontre des forces de l'ordre ; que le 8 avril 2024, à l'issue de la rencontre entre ces deux mêmes équipes, une vingtaine de supporters sochaliens ont tenté de venir au contact de leurs homologues nancéiens ; qu'un des supporters sochaliens a réussi à s'introduire jusqu'au parcage visiteurs afin d'invectiver les supporters adverses ; que lors de sa fuite hors du stade, ce supporter a percuté une personne âgée, provoquant sa chute et lui causant une blessure ; qu'enfin, le 14 février 2025, à l'issue de la rencontre disputée à Nancy entre l'ASNL et le FCSM, les supporters des deux équipes ont échangé des propos insultants avant que les supporters visiteurs ne dégradent les sièges et s'en servent comme projectiles, blessant un stadier au visage et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'à leur retour de déplacement, une quarantaine de supporters à risque sochaliens s'en sont pris aux forces de l'ordre, ont dégradé un véhicule administratif et des véhicules stationnés aux alentours ; que cette situation a nécessité l'utilisation par les forces de l'ordre de nombreux moyens intermédiaires afin de faire cesser ces troubles ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;

Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters sochaliens à l'occasion des rencontres entre le FCSM et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de Meurthe-et-Moselle ; que, si à la date du présent arrêté, un supporter nancéien a fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité) et 3 supporters nancéiens ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenants), ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;

Considérant que par suite, ni l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 octobre 2026 portant mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Marcel Picot, élargie à certains secteurs de la Métropole du Grand Nancy, à l'occasion du match de football de la 12e journée du Championnat de France football Ligue 2, vendredi 6 novembre 2026 opposant l'Association sportive Nancy Lorraine (ASNL) au Football Club de Sochaux Montbéliard (FCSM), ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées, d'une part, pour faire face à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, et, d'autre part, afin de sécuriser des manifestations revendicatives sur la voie publique et notamment de prévenir les troubles à l'ordre public que pourraient occasionner ces mouvements revendicatifs susceptibles de se produire dans la continuité de ceux survenus les samedis 17, 24 et 31 octobre 2026, et ayant notamment conduit à des faits de violences envers les biens, les personnes et les forces de l'ordre ; que les forces de l'ordre seront également mobilisées pour assurer la sécurité du concert « Legendary Rock Voices » qui se déroulera le même jour au Zénith de Nancy ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du FCSM ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du vendredi 6 novembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Interdiction de déplacement pour les supporters du FC Sochaux-Montbéliard

Résumé. Les supporters du FC Sochaux-Montbéliard ne peuvent pas se déplacer entre le Doubs et Nancy le 6 novembre 2026 pour des raisons de sécurité.

Le vendredi 6 novembre 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club Sochaux-Montbéliard ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Doubs, d'une part, et les communes de Tomblaine et de Nancy (Meurthe-et-Moselle), d'autre part.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Interdiction de déplacement pour les supporters du FC Sochaux-Montbéliard

Résumé. Un arrêté interdit aux supporters du FC Sochaux-Montbéliard de se déplacer entre le Doubs et Nancy pour une journée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2