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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion sur les droits des éditeurs et agences de presse

Résumé. Des élus discutent d'une loi pour protéger les droits des éditeurs et agences de presse.

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Réunion parlementaire sur les droits voisins des médias

Résumé. Un groupe de députés et sénateurs se réunit pour discuter d'une loi sur les droits des éditeurs et agences de presse.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Dans sa séance du 4 novembre 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Alexandre Portier
Vice-Président : M. Pierre-Antoine Levi
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale : M. Erwan Balanant
- au Sénat : M. Michel Laugier

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Réunion du mercredi 4 novembre 2026 à 13 heures

Députés

Titulaires. - M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. Laurent Jacobelli, M. Alexandre Portier, Mme Claudia Rouaux

Sénateurs

Titulaires. - M. Max Brisson, M. Maxence de Rugy, M. Bernard Fialaire, M. Pierre-Antoine Levi, M. Jean-Gérard Paumier, Mme Sylvie Robert
Suppléants. - Mme Gaëlle Frontoni, Mme Béatrice Gosselin, Mme Antoinette Guhl, M. Michel Laugier, Mme Virginie Quentin

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