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Réunion parlementaire sur les droits voisins des médias
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Dans sa séance du 4 novembre 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Alexandre Portier |
| Vice-Président : | M. Pierre-Antoine Levi |
| Rapporteurs | |
| - à l'Assemblée nationale : | M. Erwan Balanant |
| - au Sénat : | M. Michel Laugier |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Réunion du mercredi 4 novembre 2026 à 13 heures
Députés
Titulaires. - M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. Laurent Jacobelli, M. Alexandre Portier, Mme Claudia Rouaux
Sénateurs
Titulaires. - M. Max Brisson, M. Maxence de Rugy, M. Bernard Fialaire, M. Pierre-Antoine Levi, M. Jean-Gérard Paumier, Mme Sylvie Robert
Suppléants. - Mme Gaëlle Frontoni, Mme Béatrice Gosselin, Mme Antoinette Guhl, M. Michel Laugier, Mme Virginie Quentin
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