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Arrêté du 14 octobre 2026

portant abrogation de divers arrêtés fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le cycle 2021-2024 au niveau des branches professionnelles

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Suppression de la reconnaissance syndicale aux Antilles

Résumé. Un arrêté supprime la reconnaissance de plusieurs syndicats dans les conventions collectives des Antilles et publie un nouvel arrêté pour les remplacer.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'avis du Haut Conseil au dialogue social en date du 13 octobre 2026,

Arrête :

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Suppression de la reconnaissance syndicale dans plusieurs conventions collectives

Résumé. La reconnaissance de plusieurs syndicats dans différentes conventions collectives des Antilles est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 2022Art. 1 : Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective de la culture de la canne à sucreArrêté du 18 mars 2022Art. 2 : Pondération des syndicats dans la négociation des accords collectifs en MartiniqueArrêté du 18 mars 2022Art. 4 : Publication de l'arrêté
- Arrêté du 18 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 21 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 18 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 18 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant plusieurs anciens arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2